CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE l’ESPACE RELATIONNEL « LA BEAUTE EN LIVE »

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent à l’espace relationnel « La beauté en live » du site Internet www.NIVEA.fr (ci-après dénommé « le Site ») édité par la société BEIERSDORF S.A.S. .

Cet espace relationnel est directement accessible à l’adresse URL http://labeauteenlive.NIVEA.fr (ci après « l’Espace relationnel »).

En accédant à l’Espace relationnel, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après ainsi que la Politique juridique et les Conditions d’utilisation disponibles sur la page d’accueil du Site.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, la Politique juridique et les Conditions d’utilisation du Site nous vous demandons de ne pas accéder à l’Espace relationnel.

Toute visite et/ou utilisation de l’Espace relationnel doit se faire dans le respect des présentes CGU, de la Politique juridique et des Conditions d’utilisation du Site.

I. OBJET DE L’ESPACE RELATIONNEL

Cet Espace relationnel a pour objet de créer une proximité entre la marque NIVEA et les visiteurs / utilisateurs du Site. Cet Espace relationnel est composé de quatre rubriques :

Rubrique intitulée « Le Blog » :
Cette rubrique permet à l’utilisateur de poster des commentaires sur les articles mis en ligne par les chroniqueuses NIVEA (ci-après « Commentaire d’Article »).
Rubrique intitulée « Paroles de testeuses » :
Cette rubrique permet à l’utilisateur de participer à des jeux gratuits sans obligation d’achat. Les gagnants recevront des produits NIVEA et/ou échantillons de produits NIVEA à tester parfois en avant-première. Leur commentaire sur les produits testés pourront être publiés dans cette rubrique (ci-après « Commentaire Produit »). Le règlement des jeux sont accessibles dans cette rubrique.
Rubrique intitulée « Mon fabuleux shopping » : Cette rubrique permet à l’utilisateur de découvrir la marque NIVEA, son actualité et ses produits tout en profitant de « bons plans », d’offres promotionnelles telles que des bons de réduction, des bons d’achat, et des échantillons etc.
Rubrique intitulée « Ma beauté et moi » :
Cette rubrique est un espace personnel réservé à chaque membre (cf. art. II ci-dessous). Elle permet d’accéder aux trois sous-rubriques suivantes :
- « Mes favoris » : permet à l’utilisateur d’accéder et d’organiser ses favoris.
- « Ma news beauté » : permet à l’utilisateur de créer sa « newsletter » beauté personnalisée et de l’envoyer par courrier électronique aux personnes de son choix.
- « Mon profil » : permet à l’utilisateur de modifier son profil à tout moment.

Cet espace comprend le Beauty Explorer NIVEA qui permet à l’utilisateur de consulter un contenu adapté en fonction des « items » qu’il sélectionne.

Les Commentaires d’Article et les Commentaires Produit sont dénommés, individuellement ou collectivement, ci -après « Contribution ».

II. ACCES ET INSCRIPTION

1. Cet Espace est accessible par tous.

2. Pour profiter de certains services, l’utilisateur doit devenir membre NIVEA. L’utilisation de ce service est destinée aux personnes majeures uniquement sans restriction de territoire (monde).

Pour s’inscrire, il sera demandé à l’utilisateur de compléter le formulaire avec ses civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique et identifiant.

Une fois inscrit il recevra à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription ses codes personnels ( identifiant et mot de passe). Ces codes sont strictement personnels et confidentiels, ils seront demandés à l’utilisateur pour accéder à son profil et bénéficier des services suivant :

Les jeux proposés dans la rubrique « Paroles de testeuses » et pour les gagnants la publication en ligne de leur Commentaire Produit.
Les offres promotionnelles proposées dans la rubrique « Mon fabuleux shopping » ( bons de réduction, bons d’achat, échantillon etc.)
Création d’une « newsletter » beauté personnalisée et accéder à ses favoris dans la rubrique « Ma beauté et moi ».

L’utilisateur est donc seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes. 3. Pour poster des commentaires d’articles dans la rubrique « Le blog », l’utilisateur n’a pas l’obligation de devenir membre. Toutefois, il doit renseigner sur le formulaire prévu à cet effet ses pseudonyme et adresse électronique.

4. L’identifiant et le pseudonyme choisis par l’utilisateur ne doivent pas être le patronyme d'un tiers à moins qu'il ne corresponde à son propre nom patronymique, ni faire référence directe ou indirecte à des droits appartenant à un tiers. Ils ne doivent être ni vulgaires, ni blessants, ni contrefaisant, ni constitutifs d'une infraction, ni violer de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers, ni nuire à autrui ou être utilisés à cette fin, ni porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La société BEIERSDORF S.A.S se réserve le droit de demander à l’utilisateur de changer sans délai ses identifiant et pseudonyme s’ils étaient ou venaient à se trouver dans l'un des cas précités, et de bloquer temporairement ou définitivement l’utilisation de l’Espace s’il ne les modifie pas.

III. NEWSLETTER PERSONNELLE

1. Les membres NIVEA ont la possibilité de créer des « newsletters » beauté personnalisées et de les envoyer aux personnes de leur choix. Pour ce faire, l’utilisateur doit :

se connecter à la rubrique « ma beauté et moi » et cliquer sur « ma news beauté » ;
sélectionner le modèle de « newsletter » qu’il souhaite envoyer parmi ceux proposés par la société BEIERSDORF S.A.S, indiquer un « titre » et une « introduction » ;
télécharger jusqu’à cinq favoris préalablement sélectionnés comme tels sur le Site ;
préciser l’adresse électronique des destinataires de la « newsletter » ;
cliquer sur valider.

2. A l’exception des points 1 et 7, les autres dispositions de l’article IV ci-dessous s’appliquent au contenu que l’utilisateur fourni et intègre dans sa « newsletter » beauté personnalisée. rsonnalisée.

3. La société BEIERSDORF S.A.S accorde à l’utilisateur une licence d’exploitation personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite sur les éléments téléchargés à partir du Site (favoris) et sur les modèles sélectionnés pour la réalisation et la diffusion de la « newsletter » beauté personnalisée pendant toute la durée de mise à disposition de ce service sur le Site. econnais que tous les droits de propriété intellectuelle sur la newsletter à l’exception du contenu fourni par l’utilisateur sont et restent la propriété exclusive de la société BEIERSDORF S.A.S ou de tiers l’ayant autorisé à l’exploiter dans ce cadre.

5. L’utilisateur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il fourni et intègre dans sa « newsletter » beauté personnalisée.

6. L’utilisateur est expressément informé que la société BEIERSDORF S.A.S peut suspendre, à tout moment, l’accès et l’utilisation de certains éléments téléchargés à partir du Site et intégrés dans la « newsletter » beauté personnalisée des lors que les droits des tiers sur ces éléments sont échus. Dans ce cas, la responsabilité la société BEIERSDORF S.A.S ne pourra être engagée.

IV. CONTRIBUTIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS SUR L’ESPACE RELATIONNEL

1. L’utilisateur peut publier ou faire publier ses Contributions dans l’Espace relationnel avec son pseudonyme ou son identifiant. Contraintes de rédaction des Contributions :

les Contributions ne doivent pas être entièrement rédigées en lettres majuscules ;
les Contributions doivent être rédigées en langue française ;
les Contributions doivent être rédigées dans un langage intelligible ;
les Contributions ne doivent pas être hors sujet ;
les Contributions ne doivent pas avoir de caractère commercial.

2. L’utilisateur déclare et garantit être l’auteur des Contributions qu’il publie ou fait publier sur le Site.

3. L’utilisateur déclare et garantit être le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contributions qu’il publie ou fait publier sur le Site. déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses Contributions sur le Site.

5. Dans ce cadre, l’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de ses Contributions dans l’Espace relationnel ne constitue pas notamment :

- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers : reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.

- une atteinte aux droits des personnes :

atteinte à la dignité humaine ;
atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
diffamation, insultes, injures, etc.

- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs :

apologie des crimes contre l'humanité ;
incitation à la haine raciale ;
pornographie enfantine ;
incitation à la violence, etc.

6. L’utilisateur déclare et accepte être seul responsable de ses Contributions. Ainsi, il s’engage à intervenir lors de toute réclamation et/ou action judiciaire initiée par tout tiers à l’encontre de la société BEIERSDORF S.A.S., quels qu’en soient la forme, la nature et le fondement juridique, ayant pour cause ou pour objet la diffusion de ses Contributions sur le Site ainsi qu’à nous garantir de toutes les conséquences financières en découlant et, notamment, des condamnations qui seraient prononcées à notre encontre à cette occasion. Il prendra à sa charge toutes les dépenses, coûts et indemnités engagés par notre agence pour notre défense, incluant notamment les frais d’avocat et d’expertise.

7. La société BEIERSDORF S.A.S n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions de l’utilisateur. En publiant ou en faisant publier ses Contributions sur le Site l’utilisateur accorde : able et gratuite pour reproduire, représenter, diffuser ses Contributions pendant toute la durée de diffusion de ses Contributions sur le Site.
- aux autres utilisateurs du Site, une licence d’exploitation personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite pour accéder et visualiser ses Contributions pendant toute la durée de diffusion de ses Contributions sur le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire obstacle à la jouissance paisible des droits concédés au titre du présent article. Si un utilisateur du Site souhaite exploiter les Contributions d’un autre utilisateur à des fins autres que celles liées à leur accès et à leur visualisation sur le Site et notamment à des fins commerciales, il devra obtenir l’autorisation préalable et expresse de ce dernier. L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de demander à la société BEIERSDORF S.A.S de retirer ses Contributions du Site. Pour ce faire, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « Contact » sur la page d’accueil du Site, et compléter l’ensemble des champs du formulaire.

Suite à cette demande, la société BEIERSDORF S.A.S s’engage à retirer ses Contributions du Site dans un délai de 7 jours maximum suivant la réception de la demande.

V. MODERATION

1. Les contributions ayant vocation a être mises en ligne sur le Site font l’objet d’une modération. Le modérateur s’assure que les Contributions de l’utilisateur : - respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (cf. art. IV.5. ci-dessus) ; - sont conformes aux contraintes posées à l’articles IV.1. ci-dessus.

2. Les modalités de la modération diffèrent en fonction des Contributions concernées.

- Les Contributions ayant vocation à être publiées dans la rubrique « Paroles de testeuse » font l’objet d’un contrôle a priori par la société BEIERSDORF S.A.S. ou par l’un de ses prestataires. C’est à dire qu’elles sont lues avant leur publication sur le Site.

Un délai maximum d’un (1) mois peut s’écouler avant qu’une Contribution ne soit publiée sur le Site.

La société BEIERSDORF S.A.S. se réserve le droit de ne pas publier sur le Site les Contributions en contravention avec les présentes CGU.

Un message d’information sera alors envoyé à l’auteur des Contributions dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception des contributions par la société BEIERSDORF S.A.S ou son prestataire.

- Les Contributions ayant vocation à être publiées dans la rubrique « Le Blog » font l’objet dans un premier temps d’un contrôle a priori par un modérateur automatisé qui supprime automatiquement les Contributions contenant une liste de mots injurieux préalablement définie par la société BEIERSDORF S.A.S.

Dans ce cas, un message d’information sera envoyé à l’auteur des Contributions contenant des injures dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de réception des Contributions par la société BEIERSDORF S.A.S ou son prestataire.

Un délai maximum de sept (7) jours peut s’écouler avant qu’une Contribution ne soit publiée sur le Site.

Une fois diffusées, les Contributions font l’objet d’un contrôle a posteriori par la société BEIERSDORF S.A.S. ou par l’un de ses prestataires. C’est à dire qu’elle sont lues après leur publication.

La société BEIERSDORF S.A.S. se réserve le droit de retirer du Site, sans avertissement préalable, les Contributions en contravention avec les présentes CGU. un message d’information sera envoyé à l’auteur des Contributions supprimées dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du retrait du Site.

Simultanément, un message d’information à destination des utilisateurs sera posté sur le Site.

Toutefois, concernant les Contributions hors sujet et/ou entièrement écrites en majuscule, la société BEIERSDORF S.A.S. se réserve la faculté de publier sur le Site à coté de ces Contribution un message d’avertissement.

VI. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE

La société BEIERSDORF S.A.S. a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une Contribution qu’il jugerait illicite.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Contact » sur la page d’accueil du Site. L’utilisateur doit compléter l’ensemble des champs et notamment décrire la Contribution contestée (date de parution, localisation en terme de rubrique, l’identifiant ou le pseudonyme de son auteur) et indiquer les motifs pour lesquels la Contribution ne serait pas conforme aux présentes CGU.

La société BEIERSDORF S.A.S se réserve le droit de supprimer une Contribution signalée par un utilisateur et manifestement illicite et/ou contraires aux présentes CGU. En cas de suppression, un message d’information sera envoyé à l’auteur des Contributions supprimées dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.

VII. REFERENCEMENT DES MESSAGES

L’utilisateur est informé que ses Contributions publiées sur le Site sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui du Site.

VIII. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées sur le Site. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Service Consommateurs NIVEA – 118, avenue de France – 75013 Paris.

2. La société BEIERSDORF S.A.S s’engage à ne jamais divulguer à des tiers aucune de vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse (qui vous sera demandée lors de la collecte des données). Ce n’est que si nous devons faire appel à des sous-traitants ou à des agents pour effectuer les services que vous nous avez demandés que nous fournirons les données nécessaires à ces parties. Dans pareil cas, nous spécifions à nos partenaires de traiter les données en toute confidentialité, conformément aux dispositions légales, et de les effacer dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous espérons donc que vous comprenez qu’il nous est impossible de contrôler de manière exhaustive le respect de cette obligation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de transgression.

3..L’utilisateur est informé que les adresses électroniques de tiers communiquées dans la rubrique « Ma beauté et moi » pour la diffusion de la « newsletter » ne seront utilisées qu’une seule et unique fois pour transférer la newsletter beauté personnelle à ses destinataires à l’exclusion de toute autre utilisation. Elles ne sont pas conservées par la société BEIERSDORF S.A.S.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L'ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société BEIERSDORF S.A.S.

L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société BEIERSDORF S.A.S ou propriété de tiers ayant autorisé la société BEIERSDORF S.A.S à les représenter sur son site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...), sans autorisation préalable et expresse de la société BEIERSDORF S.A.S, sont strictement interdits.

X. RESPONSABILITE

La société BEIERSDORF S.A.S ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

La société BEIERSDORF S.A.S n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société BEIERSDORF S.A.S ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société BEIERSDORF S.A.S ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

XI. MODIFICATION DES CGU

La société BEIERSDORF S.A.S se réserve le droit , à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur et/ou du visiteur de consulter les CGU régulièrement. L’utilisateur reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

XII. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.